Politique de remise et d'utilisation des véhicules de l'entreprise

1. Objectif 

Cette politique vise à définir les directives pour la remise des véhicules de l'entreprise aux employés, en assurant la sécurité routière, la gestion des accidents et des dommages, ainsi que l'utilisation adéquate de l'image de marque de l'entreprise. 

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2. Champ d'application 

Cette politique s'applique à tous les employés autorisés à utiliser les véhicules de l'entreprise. 

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3. Conduite routière 

3.1 - Respect du code de la route 

Tous les employés doivent avoir un permis de conduire valide et respecter strictement le Code de la route en vigueur. Cela inclut, mais ne se limite pas à : 

• Le respect des limitations de vitesse. 

• Le port de la ceinture de sécurité. 

• L'interdiction de l'utilisation du téléphone portable sans dispositif mains libres. 

• Le respect des feux de signalisation et des panneaux de signalisation. 

• Obligation de se présenter aux pesées routières pendant la période de restriction de charges (ex. dégel) pour les véhicules concernés. 

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3.2 - Condition du véhicule 

L'employé doit s'assurer que le véhicule est en bon état de fonctionnement avant de prendre la route. Cela inclut la vérification des niveaux d'huile, de carburant, et de pression des pneus, ainsi que le bon fonctionnement des feux et des freins. 

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3.3 - Infractions routières 

En cas de réception d'un contrat d'infraction, l'employé doit le rapporter automatiquement à son supérieur hiérarchique et au département des ressources humaines (rh@loutec.com) dans les plus brefs délais. 

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4. Accidents et dommages 

4.1 - Rapport d'accident 

En cas d'accident, l'employé doit immédiatement informer son supérieur hiérarchique et le département des ressources humaines (rh@loutec.com). Un rapport d'accident détaillé doit être rempli et soumis dans les 24 heures suivant l'incident. 

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4.2 - Réparations et entretien 

Tous les dommages doivent être signalés et évalués par le département de maintenance de l'entreprise. Les réparations doivent être effectuées uniquement par des garages agréés par l'entreprise. 

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4.3 - Assurance 

Les véhicules de l'entreprise sont couverts par une assurance. En cas d'accident, l'employé doit coopérer pleinement avec les enquêteurs d'assurance. 

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5. Utilisation de l'image de marque 

5.1 - Présentation et propreté 

Les véhicules de l'entreprise doivent toujours être maintenus propres et présentables. Ils représentent l'image de l'entreprise et doivent refléter notre engagement envers la qualité et le professionnalisme. 

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5.2 - Publicité et communication 

Aucun autocollant, publicité ou communication non autorisée ne doit être apposé sur les véhicules de l'entreprise. Les logos et les marques de l'entreprise doivent être utilisés conformément aux directives de l'entreprise. 

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6. Sanctions 

6.1 - Non-respect de la politique 

Le non-respect de cette politique peut entraîner des sanctions disciplinaires allant d'un avertissement, à une suspension, voire une fin d’emploi, en fonction de la gravité de l'infraction. 

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6.2 - Répétition des infractions 

En cas de répétition des infractions, des mesures disciplinaires plus sévères pourront être prises, y compris la révocation de l'autorisation d'utiliser les véhicules de l'entreprise. 

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7. Entrée en vigueur 

Cette politique entre en vigueur à compter de sa date de signature et doit être strictement respectée par tous les employés autorisés à utiliser les véhicules de l'entreprise.  

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8. Avantage imposable 

Lorsqu'un véhicule est fourni à l'employé dans le cadre de ses fonctions, l'utilisation à des fins personnelles entraînera l'ajout, dans le calcul de ses revenus, d'un montant correspondant à la valeur de l'avantage dont l'employé bénéficie en raison de cette utilisation personnelle et ce, conformément à la Loi de l'impôt sur les revenus. L'employé est responsable de tenir un registre exact de tous les déplacements effectués en précisant la destination, la raison du déplacement et la distance parcourue. Pour toute question : paie@loutec.com 

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9. Système de géolocalisation 

Tous les véhicules de l'entreprise sont équipés d'un système GPS. La direction de Groupe Loutec a la capacité de visualiser les points de localisation des véhicules à tout moment. Cette mesure vise à assurer la sécurité des employés, optimiser les itinéraires et améliorer la gestion de la flotte.